Regles et reglement de l’iportation d’armes dans la République du Bélarus
Les chasseurs et les amateurs de tir sportif sont les visiteurs fréquents du Bélarus. Et les uns comme les autres doivent se rappeler la réglementation régissant les importations d'armes civiles et de service, de ses composants principaux et des munitions.
Les armes et les munitions sont les marchandises dont l'importation sur le territoire de l'Union douanière (et, par conséquent, au Bélarus) est restreinte. Le document de régulation de l'ordre de leur mouvement à travers la frontière douanière, s ‘applique à tous ceux qui importent ces produits pour des raisons non commerciales.
OBTENTION DE L’AUTORISATION POUR LES ARMES ET LES MUNITIONS
On peut exporter des armes et des munitions du Bélarus après ‘ontention de la licence. La délivrance de tels documents est effectuée par le Ministère de l'Intérieur de la République du Bélarus. En outre, pour l'importation d'armes il faut avoir le permis du Ministère de l'Intérieur et de la Direction Centrale des Affaires intérieures du Comité exécutif de la ville de Minsk ou des services de police régional. La validité de l’autorisation est 6 mois à compter de la date de délivrance du document.
Pour obtenir la licence, les documents suivants doivent être présentés au Ministère de l'Intérieur:
- la demande régulière pour l’obtention de l’autorisation;
- une copie électronique de la demande dans le format adopté par la Commission de l'Union douanière. Une copie doit être créé à l'aide du logiciel gratuit, développé par la Commission ou par son analogue exact;
- une copie du contrat de commerce extérieur, et en son absence – un autre document confirmant l'intention des parties;
- une copie de l'enregistrement auprès des autorités fiscales;
- une copie de la licence pour exercer des activités liées aux armes de service et civiles et des munitions, la collection et l'exposition d'armes et de munitions;
- d'autres documents, s’ils sont déterminés par la Commission.
Si la demande de permis a été délivré pour l'importation de plusieurs types, espèces et modèles d'armes, la déclaration est completé par l’application. La licence est délivrée après que le demandeur a présenté le document confirmant le paiement des droits de l'État.
Après l’importation des armes il est nécessaire de les certifier, et d'obtenir dans les autorités sanitaires le document de la recevabilité des effets sur l’organisme humain des facteurs qui affectants des armes.
Dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de dépôt le Ministère de l'Intérieur délivre un permis ou refuse la délivrance. Les motifs de refus peuvent être la présence d'informations incomplètes ou erronées dans les documents, la violation des contrats de licence, la résiliation ou la suspension des documents qui servent de base à la délivrance d'une licence, ainsi que la violation des obligations internationales, qui peuvent survenir à la suite du contrat.
La décision de refuser de délivrer un permis doit être remis au demandeur par écrit. En conséquence, l’absence de l’autorisation est la base du refus du dédouanement des armes.
LES CAS QUAND L’AUTORISATION N’EST PAS OBLIGATOIRE
L’autorisation n'est pas toujours nécessaire. Donc, si l'autorisation d'importer des armes est acquises par les individus dans un pays tiers à des fins personnelles, on n’a pas besoin de licence. La même chose s'applique à l'importation temporaire d'armes par des individus ou des organisations sportives à prendre part à des activités sportives et de chasse.
Par ailleurs, la licence n’est pas obligatoire pour l'importation d'armes par les personnes qui entrent au Bélarus pour la résidence permanente, ainsi que pour l'importation temporaire d'armes à participer à des expositions. Enfin, les articles structurellement similaires aux armes et les armes ayant une valeur culturelle, non prévus ailleurs pour les antiquités, n’ont pas besoin de licence.
