Zones économiques spéciales au Bélarus

Pour accélérer le développement de certaines régions de la République du Bélarus on a empruntées l'un des modèles efficaces de la gestion territoriale et économique de la pratique mondiale. De 1996 à 2002, on a créé des zones économiques spéciales — le territoire du complexe, combinant les fonctions d'exportation, de production et des zones franches:

♦ ZES « Brest » (créé en 1996);
♦ ZES « Minsk » (créé en 1998);
♦ ZES « Gomel-Raton » (créé en 1998);
♦ ZES « Vitebsk » (créé en 1999);
♦ ZES « « Moguilev » (créé en 2002);
♦ ZES « Grodnoinvest » (créé en 2002).

Les entreprises avec le statut de résidents des ZES au Bélarus, payent un montant limité d'impôts. En outre, un certain nombre d'avantages fiscaux sont accordés sur le régime fiscal républicain. Le régime juridique unique spécial pour les résidents des ZES reste inchangé pendant sept ans à compter de la date d'enregistrement.

Les résidents de ZES peuvent être des entités juridiques établies conformément à la législation du Bélarus, y compris les investisseurs étrangers. Pour devenir un résident de ZES, le  montant déclaré de l'investissement étranger du candidat ne doit pas être inférieure à 1 million d'euros. Le résident de ZES doit être situé dans ZES et conclure un accord sur les conditions d'activité dans ZES avec son administration.

Pour s’inscrire à ZES les  parties prenantes présentent dans l'administration limité de la zone un ensemble de documents, dont le délai de l’examen ne dépasse pas 14 jours. La décision de refuser l'enregistrement peut être portée en appel devant le tribunal.

Aux résidents de ZES au sein de cette zone économique libre sont interdits de nombreuses activités potentiellement dangereuses telles que la production d'armes et de munitions, de matières radioactives et d’autres matières en danger.

En outre, les bénéfices prévues par la législation de la ZES ne sont pas applicables à la société relatives à ces secteurs de marché, tels que:

♦ la restauration, l’industrie de jeu, les activités de l'organisation et de la conduite de jeux électroniques interactifs, les activités commerciales  et de vente-achat, les opérations sur valeurs mobilières;
♦ la vente de biens (travaux, services), la production (performances, rendement) qui est effectuée à l'aide des immobilisations détenues par la ZES et (ou) les employés de ZES dehors de son territoire;
♦ les activités des banques, des organisations  financiers non-bancaires et d'assurance.