Accord entre la République du Bélarus et la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des visas, 11 janvier 2025
11.01.2025 г.Le 11 janvier 2025, l'accord entre le gouvernement de la République du Bélarus et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des visas est entré en vigueur. Cet accord régit le passage de la frontière commune de l'État de l'Union du Bélarus et de la Russie par des ressortissants étrangers et des apatrides, y compris le tronçon terrestre jusqu'à présent accessible uniquement aux citoyens bélarussiens et russes.
Conformément à l'accord, les parties contractantes reconnaissent mutuellement les visas qui autorisent l'entrée et le séjour sur le territoire de la République du Bélarus et de la Fédération de Russie, ainsi que les documents de passage permettant de franchir la frontière extérieure de l'État de l'Union.
Les ressortissants étrangers et les apatrides titulaires d'un visa bélarussien ou russe, ainsi que d'un document d'identité reconnu par les deux États, sont autorisés à entrer sur le territoire du Bélarus et de la Russie, à le quitter, à y séjourner et/ou à le traverser tant que le visa reste valide.
Dans les cas où le Bélarus et la Russie disposent d'un régime sans visa en vertu d'accords internationaux, un document d'identité reconnu par les deux États suffit pour l'entrée et le séjour dans les deux pays. Si une exemption de visa s'applique dans l'un des deux pays mais pas dans l'autre, un visa est nécessaire en plus du document d'identité pour entrer et séjourner dans le pays où un visa est requis.
Les ressortissants étrangers et apatrides détenteurs d'un titre de séjour temporaire, d'un permis de séjour ou d'un document pour participer à un événement international dans l'un des États ont le droit d'entrer, de sortir, de séjourner et de transiter sur le territoire de l'autre État sans visa pendant la durée de validité de ces documents.
La durée du séjour des ressortissants étrangers et des apatrides sur le territoire du Bélarus et de la Russie est calculée à partir de la date d'entrée sur le territoire de l'un des deux États en provenance d'un pays tiers.
L'accord ne s'applique pas aux ressortissants étrangers et aux apatrides auxquels l'entrée sur le territoire de l'un des deux États est interdite.
L'entrée au Bélarus et en Russie est possible tant par les points de passage internationaux des frontières que directement par les voies ferroviaires, aériennes et routières internationales mentionnées en annexe de l'accord. L'accord prévoit actuellement six tronçons de ce type :
Ioukhovitchi – Dolostsy (Opochka – Novopolotsk)
Iézérichtché – Nével (Kiev – Saint-Pétersbourg)
Liozno – Krouglovka (Vitebsk – Smolensk)
Redki – Krasnaïa Gorka (Minsk – Moscou)
Sventchatka – Doubovitchka (Bobrouïsk – Moscou)
Sélichtché – Novozybkov (Gomel – Briansk).
Le franchissement de la frontière terrestre russo-bélarussienne par d'autres itinéraires est interdit et constitue une violation de la frontière nationale.
Pour les citoyens ukrainiens, une procédure spéciale d'entrée en Fédération de Russie reste en vigueur. Conformément à une décision du gouvernement de la Fédération de Russie, les citoyens ukrainiens entrent en Russie via le point de contrôle de l'aéroport Cheremetievo à Moscou et le point de contrôle routier de Loudonka dans la région de Pskov.
Chaque partie contractante se réserve le droit de refuser l'entrée sur son territoire aux ressortissants étrangers ou apatrides, de limiter la durée de leur séjour, ainsi que de vérifier le respect des règles relatives à l'entrée, à la sortie, au transit ou au séjour.
